L'usurpation d'identité est le fait de prendre l'identité d'une autre personne délibérément, généralement dans le but de frauder quelque chose, comme accéder au compte en banque de la personne visée, ou de commettre en son nom un délit ou un crime, ou d'accéder à des droits.
L'usurpation d'identité débute toujours par la collecte de renseignements personnels sur l'individu fraudé.
Les renseignements personnels peuvent être le nom, le numéro de téléphone, la date de naissance, l'adresse, le numéro d'assurance sociale, le numéro de carte de crédit, le mot de passe de carte de crédit ou toute autre information permettant d'identifier la personne.
Les usurpateurs utilisent ensuite ces informations pour effectuer une ou des transactions en simulant l'identité delà personne fraudée. Par exemple, un fraudeur peut faire des appels téléphoniques ou faire des achats importants et diriger les frais vers la personne fraudée, il peut aussi retirer de l'argent du compte de banque de cette personne. Le vol d'identité suppose être un acte criminel.
La victime, décédée, n'est plus en mesure de recouvrer ses droits. Elle est généralement enterrée avec l'identité de quelqu'un d'autre. Il ne faut donc pas confondre le vol d'identité et l'usurpation d'identité.
Dans le "monde virtuel", aucune autorité n'intervient dans la réglementation d'identité.
C'est à nous, pour exister virtuellement, de nous créer ce qu'on appelle une "identité numérique" composée le plus souvent d'un pseudo, de son mot de passe et d'une adresse email électronique.
Tous les constituants de l'identité numérique sont librement choisis par celui qui la crée.
Elle peut être tout à fait fantaisiste avec l'utilisation d'un pseudonyme.
Notons ainsi que l'usage d'un pseudonyme sur Internet est totalement reconnu et toléré par la loi, ce qui n'est pas le cas dans le monde réel. Néanmoins, le décret d'application sur la signature électronique du 30 mars 2001 rappelle que "lorsqu'il est fait usage d'un pseudonyme sur Internet, son utilisation doit être clairement portée à la connaissance du vérificateur».
Il est dès lors possible à tout un chacun de prendre l'identité de quelqu'un d'autre comme pseudonyme. Se pose alors la problématique de l'usurpation d'identité sur Internet et des droits dont dispose chacun sur son identité numérique ; la technique d'usurpation la plus courante sur internet est appelée "phishing"ou "hameçonnage».
Elle consiste à faire croire à la victime qu'elle s'adresse à une banque, administration, tiers dont il a confiance, dans le but de lui soutirer des renseignements personnels tel qu'un un numéro de carte de crédit ou un mot de passe.
Le "hameçonnage" se fait généralement par l'envoi de courrier électronique réclamant la confirmation de certaines données personnelles nous concernant, ou par la création de faux sites web destinés à récolter des informations personnelles.
Une fois que la victime a révélé ses identifiants personnels, le fraudeur peut accéder aux comptes en banque de celles-ci, à ses boîtes mails pour opérer des virements, envoyer des spam ou commettre tout autre délit.
Il est donc absolument nécessaire de sensibiliser les internautes sur les dangers de ce type d'action.
En France, aucune loi ne punit directement l'usurpation d'identité sur Internet.
Le fait de se faire passer pour une autre personne sur un forum de discussion n'est pas sanctionné.
L'usurpation constitue un délit dans un cas bien précis : celui « de prendre le nom d'un tiers dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales", il faut que cette usurpation s'accompagne d'une volonté de nuire à la victime, de lui créer un préjudice.
Autrement dit, ce n'est que dans le cas où l'usurpateur fait intentionnellement courir un risque pénal à sa victime que celui-ci pourra être poursuivi pénalement.
Dans ce cas, l'usurpation est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
C'est ainsi que, dans un arrêt du 29 mars 2006,
Les renseignements personnels peuvent être le nom, le numéro de téléphone, la date de naissance, l'adresse, le numéro d'assurance sociale, le numéro de carte de crédit, le mot de passe de carte de crédit ou toute autre information permettant d'identifier la personne.
Les usurpateurs utilisent ensuite ces informations pour effectuer une ou des transactions en simulant l'identité delà personne fraudée. Par exemple, un fraudeur peut faire des appels téléphoniques ou faire des achats importants et diriger les frais vers la personne fraudée, il peut aussi retirer de l'argent du compte de banque de cette personne. Le vol d'identité suppose être un acte criminel.
La victime, décédée, n'est plus en mesure de recouvrer ses droits. Elle est généralement enterrée avec l'identité de quelqu'un d'autre. Il ne faut donc pas confondre le vol d'identité et l'usurpation d'identité.
Dans le "monde virtuel", aucune autorité n'intervient dans la réglementation d'identité.
C'est à nous, pour exister virtuellement, de nous créer ce qu'on appelle une "identité numérique" composée le plus souvent d'un pseudo, de son mot de passe et d'une adresse email électronique.
Tous les constituants de l'identité numérique sont librement choisis par celui qui la crée.
Elle peut être tout à fait fantaisiste avec l'utilisation d'un pseudonyme.
Notons ainsi que l'usage d'un pseudonyme sur Internet est totalement reconnu et toléré par la loi, ce qui n'est pas le cas dans le monde réel. Néanmoins, le décret d'application sur la signature électronique du 30 mars 2001 rappelle que "lorsqu'il est fait usage d'un pseudonyme sur Internet, son utilisation doit être clairement portée à la connaissance du vérificateur».
Il est dès lors possible à tout un chacun de prendre l'identité de quelqu'un d'autre comme pseudonyme. Se pose alors la problématique de l'usurpation d'identité sur Internet et des droits dont dispose chacun sur son identité numérique ; la technique d'usurpation la plus courante sur internet est appelée "phishing"ou "hameçonnage».
Elle consiste à faire croire à la victime qu'elle s'adresse à une banque, administration, tiers dont il a confiance, dans le but de lui soutirer des renseignements personnels tel qu'un un numéro de carte de crédit ou un mot de passe.
Le "hameçonnage" se fait généralement par l'envoi de courrier électronique réclamant la confirmation de certaines données personnelles nous concernant, ou par la création de faux sites web destinés à récolter des informations personnelles.
Une fois que la victime a révélé ses identifiants personnels, le fraudeur peut accéder aux comptes en banque de celles-ci, à ses boîtes mails pour opérer des virements, envoyer des spam ou commettre tout autre délit.
Il est donc absolument nécessaire de sensibiliser les internautes sur les dangers de ce type d'action.
En France, aucune loi ne punit directement l'usurpation d'identité sur Internet.
Le fait de se faire passer pour une autre personne sur un forum de discussion n'est pas sanctionné.
L'usurpation constitue un délit dans un cas bien précis : celui « de prendre le nom d'un tiers dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales", il faut que cette usurpation s'accompagne d'une volonté de nuire à la victime, de lui créer un préjudice.
Autrement dit, ce n'est que dans le cas où l'usurpateur fait intentionnellement courir un risque pénal à sa victime que celui-ci pourra être poursuivi pénalement.
Dans ce cas, l'usurpation est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
C'est ainsi que, dans un arrêt du 29 mars 2006,
